11, 20, 50 salariés : chaque seuil prévenu des mois à l'avance
Onze, vingt, cinquante salariés : chaque palier ouvre des devoirs nouveaux. Le compteur tourne pour vous, il prévient des mois à l'avance et le dossier est prêt avant l'échéance.
Effectif, lu sur la paie chaque mois
rien ne se déclenche
Formation : 1 % au lieu de 0,55 %, L6331-1
Comité social après douze mois de suite, L2311-2
6 % de travailleurs handicapés attendus, L5212-1
prochaine marche
Un seuil compte après cinq années civiles au-dessus, L130-1.
Valider, reporter, avancer une embauche : la décision reste la vôtre.
Chaque seuil vu des mois avant,
la décision reste la vôtre.
Cinq phrases, une suffit
- Vous avez embauché cette année, et vous ne savez pas où en est votre effectif
- Vous comptez vos salariés de tête, sans compter les temps partiels au prorata
- Vous croyez qu'un seuil s'applique le mois où vous le franchissez
- Vous avez découvert une obligation par un courrier, pas avant
- Vous hésitez sur une embauche à cause de ce qu'il y a derrière le chiffre
Vous décidez, étape par étape, ce que vous déléguez
Voilà ce que devient un mois de veille sur votre effectif. Sur chaque étape, dites si vous continuez de la faire ou si Atlas® s'en charge : les compteurs se recalculent sous vos yeux.
La paie est lue chaque mois
Un accès en lecture à votre paie, ou le fichier de l'expert-comptable. Temps partiels au prorata, entrées et sorties datées.
La moyenne annuelle se calcule
La moyenne des douze mois de l'année civile précédente, article L130-1. Un mi-temps compte pour un demi.
Les compteurs de seuil sont tenus
Cinq années civiles au-dessus avant qu'un seuil compte, une année en dessous remet à zéro. Le comité social suit sa règle : douze mois de suite.
Le dossier est monté avant la date
Six mois avant l'échéance, l'obligation apparaît avec son texte, son calendrier et son dossier prêt.
La décision reste la vôtre
Valider, reporter, avancer ou retarder une embauche : c'est vous, et c'est la ligne rouge du module.
Quel que soit votre volume
Réserver un diagnosticÀ partir de 400 EUR HT de mise en place, une seule fois
Estimation indicative, ce n'est pas un prix ferme : le tarif exact est arrêté avec vous au diagnostic.
Ce module vous parle ? Voyez ce qu'il donne sur vos chiffres.
Quatre chiffres qui décident de tout
Aucun n'est de nous : ils sortent du code de la sécurité sociale et du code du travail.
| Le chiffre | Ce qu'il commande | Le texte |
|---|---|---|
| 5 ans | au-dessus du seuil avant qu'un franchissement compte vraiment | L130-1 |
| 12 mois | de suite à onze salariés, et le comité social devient obligatoire | L2311-2 |
| 6 % | de travailleurs handicapés attendus à partir de vingt salariés | L5212-1 |
| 1 % | de contribution formation à onze salariés, contre 0,55 % en dessous | L6331-1 |
Et articles L2311-2, L5212-1, L5212-2, L6331-1 et L6331-3 du code du travail.
Seuils en vigueur au 1er janvier 2020.
Durées courantes en TPE, page Paperasses automatisées : une heure par semaine de surveillance des dates, une heure de veille.
Un seuil ne se vit pas en un jour, il se vit sur trois ans
La même entreprise, qui passe de dix à douze salariés.
Aujourd'hui, personne ne vous dit rien : le chiffre a bougé, vos papiers non. Avec le module, dès la paie de mars, la jauge affiche 11,3.
Aujourd'hui, vous apprenez par courrier que les élections auraient dû se tenir. Avec le module, douze mois de suite au-dessus de onze : la préparation démarre trois mois avant.
Aujourd'hui, vous redescendez à 10,6 sans le remarquer. Avec le module, le compteur des cinq ans revient à zéro, écrit noir sur blanc.
Les limites, dites d'avance
Ce qu'il ne fera jamais
- Décider à votre place de retarder ou d'avancer une embauche
- Calculer votre paie ou vos cotisations, c'est le métier de votre expert-comptable
- Remplacer un avocat sur un cas particulier ou un contentieux
- Trancher seul quand un texte est discuté : il signale le doute
Ce qui est écrit dans le contrat
- Le calcul suit l'article L130-1, et vous voyez le détail mois par mois
- Chaque alerte cite l'article sur lequel elle repose
- Vos données de salariés restent les vôtres, nous n'agissons que sur vos instructions
- Restitution ou effacement complet à la fin du contrat
Une convention collective peut abaisser un seuil, certaines obligations ont leur décompte : le module l'écrit.
Nos engagements : article 28 du règlement européen sur la protection des données.
Ce que vous récupérez, chaque mois
Sur la base de - relevés et de - étapes sur 4 déléguées, soit - l'unité.