1Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute prestation commandée sous la marque Atlas Advisory®. Elles concernent exclusivement des clients agissant à titre professionnel : ce site et ces conditions ne s'adressent pas aux particuliers.
Lorsque votre entreprise est établie en Europe, votre contrat est conclu avec la société NOACIM SERVICES AND MARKETING LTD, présentée dans nos legal notice, qui établit le devis, émet la facture et encaisse le règlement. Le site est édité par ATLAS ADVISORY LLC.
La signature d'un devis ou la réservation d'un diagnostic vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2Nos prestations
Atlas Advisory® n'affiche pas de catalogue à prix fixe : chaque prestation part d'un diagnostic, gratuit et sans engagement, à l'issue duquel un devis décrivant précisément ce qui est compris vous est adressé.
La prestation commandée est celle, et uniquement celle, décrite dans le devis accepté.
3Devis et commande
Chaque devis précise son périmètre, son prix et sa durée de validité. La commande est réputée passée à réception de votre accord écrit sur le devis, par tout moyen laissant une trace (courrier électronique notamment).
4Rendez-vous, report et annulation
Un diagnostic ou une immersion se réserve en ligne, sur un créneau réservable au minimum une heure à l'avance à distance, et au minimum la veille en personne.
Un rendez-vous annulé ou reporté tardivement peut donner lieu à des frais, précisés au moment de la prise de rendez-vous ou dans le mail de confirmation.
5Prix et acompte
Les prix sont indiqués hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable, le cas échéant, figure sur le devis et sur la facture établis par la société qui contracte avec vous.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage d'une prestation ; son montant, lorsqu'il s'applique, est précisé sur le devis.
6Facturation et paiement
Sauf mention contraire du devis, les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission.
7Retard de paiement
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ou au taux précisé sur le devis s'il est plus favorable au client, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire.
8Vos obligations
Vous vous engagez à nous transmettre les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus, et à nous signaler toute difficulté dès qu'elle apparaît.
9Nos obligations
Atlas Advisory® s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation commandée. Sauf engagement contraire écrit dans le devis, cette obligation est une obligation de moyens, et les délais annoncés sont indicatifs.
10Confidentialité
Ce que nous observons ou apprenons dans le cadre d'une prestation reste entre vous et nous : nous ne le communiquons à personne, sous aucune forme, sauf accord de votre part ou obligation légale.
11Intellectual property
Les livrables réalisés dans le cadre d'une prestation vous sont cédés après leur paiement intégral. Jusqu'à ce paiement, ils demeurent la propriété de NOACIM SERVICES AND MARKETING LTD, présentée dans nos legal notice.
12Liability
Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour un dommage indirect, tel qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.
13Résiliation et force majeure
Les modalités de résiliation d'une prestation récurrente sont précisées dans son devis. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure, au sens retenu par les tribunaux français.
14Droit applicable et modification
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents (voir nos legal notice).
Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis correspondant.
